J.O. 16 du 19 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0720018A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2007, M. Bonne (Pascal, François, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Louis-Marc Jacquin, notaire associé à la résidence de Paris (8e).